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Modèle de contrat de location saisonnière

Un modèle à télécharger et à adapter, avec les clauses essentielles.

Un contrat écrit protège les deux parties. Téléchargez notre modèle, adaptez-le à votre logement, puis envoyez-le vous-même au voyageur : l'annuaire n'établit ni n'envoie de contrat.

Ce que le contrat doit contenir

  • L'identité et les coordonnées des deux parties.
  • L'adresse et la description du logement (état descriptif).
  • Les dates et heures d'arrivée et de départ, le nombre d'occupants.
  • Le prix, les charges, la taxe de séjour.
  • Les arrhes ou l'acompte, le solde, le dépôt de garantie.
  • Les conditions d'annulation et le règlement intérieur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit.

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