CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE (modèle indicatif à adapter ; il ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit) ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le propriétaire (bailleur) : Nom, prénom : ............................................................ Adresse : ................................................................ Téléphone / e-mail : ..................................................... Le locataire : Nom, prénom : ............................................................ Adresse : ................................................................ Téléphone / e-mail : ..................................................... 1. LOGEMENT Adresse du logement : .................................................... Type : ............ Surface : ........ m² Nombre de pièces : ........ Capacité maximale : ........ personnes Numéro d'enregistrement : ................................................ Un état descriptif du logement est annexé au présent contrat. 2. DURÉE Arrivée le ........................ à partir de ........ h Départ le ......................... avant ........ h Nombre d'occupants : ........ adultes, ........ enfants La location ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire. 3. PRIX Loyer pour la période : .................. € Charges incluses / en sus (préciser) : ................................... Taxe de séjour : ........ € par personne et par nuit, soit .......... € Total : .................. € 4. RÉSERVATION ET PAIEMENT À la signature, le locataire verse la somme de .............. € à titre d'[ARRHES] / d'[ACOMPTE] (rayer la mention inutile). - Arrhes : le locataire qui renonce au séjour les perd ; le propriétaire qui renonce les restitue au double. - Acompte : engagement ferme ; le locataire reste redevable du prix convenu. Solde de .............. € à régler le ........................ Mode de paiement : ...................................................... 5. DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de .............. € est versé le ........................ Il sera restitué au plus tard ........ jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie. 6. ANNULATION Conditions : ............................................................ 7. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement, à respecter le règlement intérieur annexé, à ne pas dépasser la capacité prévue et à être assuré pour les risques locatifs (assurance villégiature). 8. ÉTAT DES LIEUX Un état des lieux et un inventaire sont établis contradictoirement à l'arrivée et au départ. Fait en deux exemplaires, à ................... le ........................ Le propriétaire Le locataire (signature précédée de « lu et approuvé ») (signature précédée de « lu et approuvé »)