Faites remplir la fiche à l'arrivée : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, téléphone mobile, e-mail, dates d'arrivée et de départ prévue. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'adulte qui les accompagne. Conservez la fiche 6 mois et remettez-la à la police ou à la gendarmerie sur demande ; ne collectez rien de plus que ces informations.

Fiche individuelle de police pour les voyageurs étrangers

ObligatoireCESEDA, art. R814-1 à R814-3Vérifié le 30 octobre 2026

Chaque voyageur étranger remplit et signe une fiche individuelle de police à son arrivée ; le loueur la conserve 6 mois.

Remplir le modèle

Fiche individuelle de police

Établissement : « …………………… », ……………………, ……………………. Loueur : …………………….

À remplir et signer par chaque voyageur de nationalité étrangère dès son arrivée (articles R814-1 à R814-3 du CESEDA, arrêté du 1er octobre 2015). Fiche conservée 6 mois par le loueur, remise aux services de police ou de gendarmerie sur leur demande. / To be completed and signed by every foreign guest on arrival.

Rubrique / Item	Réponse / Answer
Nom / Surname
Prénoms / First names
Date et lieu de naissance / Date and place of birth
Nationalité / Nationality
Domicile habituel / Home address
Téléphone mobile / Mobile phone
E-mail
Date d'arrivée / Arrival date
Date de départ prévue / Planned departure

Enfants de moins de 15 ans accompagnant le voyageur / Children under 15

Nom et prénoms / Name	Date de naissance / Date of birth	Nationalité / Nationality

Vos données ne servent qu'à cette obligation légale ; vous pouvez y accéder et les faire rectifier auprès du loueur. / Your data are collected only for this legal requirement; you may access and correct them.

Date et signature du voyageur / Date and signature

Modèle gratuit Captonhôte · captonhote.fr/documents

Qui est concerné ?

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, pour tout client de nationalité étrangère, dès son arrivée.

Comment faire

Faites remplir la fiche à l'arrivée : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, téléphone mobile, e-mail, dates d'arrivée et de départ prévue.
Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'adulte qui les accompagne.
Conservez la fiche 6 mois et remettez-la à la police ou à la gendarmerie sur demande ; ne collectez rien de plus que ces informations.

Textes de référence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, articles R814-1 à R814-3
Arrêté du 1er octobre 2015 (modèle de fiche)