Modèle d'état descriptif du logement
L'état descriptif décrit précisément le logement loué (pièces, couchages, équipements, environnement) ; il est joint au contrat.
Remplir le modèle
État descriptif du logement
Propriétaire : ……………………, ……………………, ……………………, …………………….
Le logement
« …………………… » : …………………… de …………………… m², ……………………, situé ……………………, …………………… ……………………. Capacité maximale : …………………… personnes. Classement : ……………………. Numéro d'enregistrement : …………………….
Pièces et couchages
- Séjour avec canapé : 12 m²
- Cuisine équipée : 8 m²
- Chambre 1 : lit 140 × 190
- Chambre 2 : 2 lits 90 × 190
- Salle d'eau avec douche
- WC séparé
Équipements
- Wi-Fi
- Lave-linge
- Lave-vaisselle
- Télévision
- Chauffage électrique
- Détecteur de fumée
Extérieurs et stationnement
……………………
Environnement et accès
……………………
Le propriétaire certifie l'exactitude de cette description, mise à jour le …………………….
Modèle gratuit Captonhôte · captonhote.fr/documents
Qui est concerné ?
Tout meublé de tourisme loué en saisonnier.
Comment faire
- Remplissez-le une fois par logement, à partir de votre fiche Captonhôte.
- Joignez-le à chaque contrat et mettez-le à jour quand l'équipement change.
À savoir : Un modèle d'état descriptif figure en annexe de l'arrêté du 2 août 2010 relatif au classement : notre modèle en reprend les rubriques principales. Il engage votre responsabilité si la description ne correspond pas à la réalité.
Textes de référence
- Code du tourisme, article L324-2
- Arrêté du 2 août 2010, annexe (modèle d'état descriptif)