Arrhes ou acompte : que demander ?
Deux mots qui n'ont pas les mêmes conséquences en cas d'annulation.
Les arrhes
Le voyageur peut renoncer au séjour en perdant les arrhes versées, et vous pouvez renoncer en lui rendant le double. Dans les contrats avec un consommateur, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes sauf mention contraire (article L214-1 du Code de la consommation).
L'acompte
C'est un premier paiement qui engage fermement les deux parties : en cas d'annulation par le voyageur, il reste en principe redevable du prix convenu.
Notre conseil
Écrivez noir sur blanc dans le contrat s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, le montant (souvent 20 à 30 % du séjour), et les conditions d'annulation. En cas de doute, faites relire votre contrat par un professionnel du droit.
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